MENTIONS LEGALES
MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Stéphanie Permezel Naturopathe l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible à l’URL https://stephaniepermezel.wixsite.com/my-site (le « Site »), est édité par :
STEPHANIE PERMEZEL, résidant MONTEE DU CALVAIRE 83136 MEOUNES LES MONTRIEUX, de nationalité Française (France).
DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email : naturo.stefanie@gmail.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : stephaniepermezel.wixsite.com/my-site En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site, le proprietaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à stephaniepermezel.wixsite.com/my-site par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site à le proprietaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site.
Le site stephaniepermezel.wixsite.com/my-site est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD dfwsdfsw.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Hébergement
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).
Directeur de publication
Le Directeur de la publication du Site est STEPHANIE PERMEZEL.
Nous contacter
Par téléphone : +33760645410
Par email : naturo.stefanie@gmail.com
Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Charte du respect de la vie privée, disponible depuis la section "Charte de Protection des Données Personnelles", conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 («RGPD»).
Génération des mentions légales par Legalstart.